Traité Germano-Soviétique de délimitation et d’amitié du 28 septembre 1939

Le Gouvernement du Reich Allemand et le Gouvernement de l’URSS considerent comme étant leur tache exclusive, á la suite de la désintégration de l’ancien Etat polonais, de rétablir la paix et l’ordre dans ces territoires et d’assurer aux peuples qui y vivent une existence paisible, en rapport avec leur caractere national. Dans ce but les deux Gouvernements ont convenu ce qui suit:

Article Premier.

Le Gouvernement du Reich Allemand et le Gouvernement de l’URSS déterminent comme frontiere de leurs intérets nationaux respectifs dans le territoire de l’ancien Etat polonais la ligne tracée sur la carte annexée qui sera décrite avec plus de détail dans un protocole additionnel.

Article II.

Les deux Parties reconnaissent comme définitive la délimitation de leurs intérets nationaux respectifs déterminés á l’article premier et repoussent toute interférence de tierces puissances dans ce reglement.

Article III.

La réorganisation indispensable de l’administration publique sera effectuée, dans les zones situées á l’ouest de la ligne déterminée á l’article premier, par le Gouvernement du Reich Allemand; dans les zones situées á l’est de cette ligne, par le Gouvernement de l’URSS.

Article IV.

Le Gouvernement du Reich Allemand et le Gouvernement de l’URSS considerent ce reglement comme la base solide sur laquelle pourront se développer progressivement des relations amicales entre leurs deux peuples.

Article V.

Ce Traité sera ratifié et les instruments de ratification seront échangés á Berlin des que possible. Le Traité deviendra effectif á sa signature. Fait en double exemplaire, en langue allemande et russe

von Ribbentrop

V.Molotov

a) Protocole confidentiel du 28 septembre 1939

Le Gouvernement de l’URSS ne mettra pas d’obstacle au désir éventuel de nationaux allemands, ou d’autres personnes d’origine allemande, résidant dans sa sphere d’influence, d’émigrer vers l’Allemagne ou vers la sphere d’influence allemande.

Il est d’accord pour que ces déplacements soient organisés par des agents du Gouvernement du Reich en collaboration avec les autorités locales compétentes, et pour que les droits de propriété des émigrants soient sauvegardés.

Une obligation correspondante incombe au Gouvernement du Reich en ce qui concerne les personnes d’origine ukrainienne ou russe blanche résident dans sa sphere d’influence.

Pour le Gouvernement du Reich Allemand: v. Ribbentrop.

Pour le Gouvernement de l’URSS: V:Molotov.

b) Protocole additionnel secret du 28 septembre 1939

Les plénipotentiaires soussignés déclarent que le Gouvernement du Reich allemand et le Gouvernement de l’URSS sont d’accord sur ce qui suit:

Le protocole additionnel secret signé le 23 aoüt 1939 est amendé en 1), en ce sens que le territoire de l’Etat lithuanien est inclus dans la sphere d’influence de l’URSS, tandis que d’autre part la province de Lublin et certaines parties de la Province de Varsovie sont incluses dans la sphere d’influence de l’Allemagne. (Voir la carte annexée au Traité de délimitation et d’amitié signé aujourd’hui).

Aussitot que le Gouvernement de l’URSS aura pris des mesures spéciales en territoire lithuanien pour la protection de ses intérets, la frontiere germano-lithuanienne actuelle, afin de réaliser un tracé plus normal et plus simple, sera rectifiée de telle sorte que la partie du territoire lithuanien située au sud-ouest de la ligne qui figure sur la carte annexée sera rattachée á l’Allemagne.

Par ailleurs il est prévu que les accords économiques actuellement en vigueur entre l’Allemagne et la Lithuanie ne seront pas affectés par les mesures du Gouvernement soviétique mentionnées ci-dessus.

Pour le Gouvernement du Reich Allemand: v. Ribbentrop.

Pour le Gouvernement de l’URSS: V:Molotov.

c) Protocole additionnel secret du 28 septembre 1939

Les plénipotentiaires soussignés, en concluant le Traité germano-soviétique de délimitation et d’amitié, se sont déclarés d’accord sur ce qui suit:

Les deux parties ne toléreront sur leurs territoires aucune agitation polonaise susceptible d’affecter le territoire de l’autre partie. Elles mettront fin á une telle agitation des son origine et se renseigneront mutuellement sur les dispositions prises á cet effet.

Pour le Gouvernement du Reich Allemand: v. Ribbentrop.

Pour le Gouvernement de l’URSS: V. Molotov.