Recueil des cours, Collected Courses, Tome 385

Co-publication with: The Hague Academy of International Law.

Sir Franklin Berman, KCMG, QC, born in Cape Town, South Africa.
Educated at the Universities of Cape Town and Oxford. Rhodes Scholar. Hon. Fellow of Wadham College (1965), Oxford. HM Diplomatic Service ; principal Legal Adviser to the Foreign and Commonwealth Office (1991-1999). Leader of the British Delegation to the Conferences on the Law of Treaties between States and International Organizations and between nternational Organizations (1986) and on the Statute of the International Criminal Court (1998).Barrister and international Arbitrator. Hon. Queen’s Counsel. Master of the Bench of the Middle Temple. Former Judge ad hoc at the International Court of Justice. Member of the Permanent Court of Arbitration. Legal Member of the Court of Arbitration between Pakistan and India under the Indus Waters Treaty. Chairman of the Claims Committee of the Austrian General Settlement Fund for the Compensation of Victims of Nazi Persecution. Chairman of the Board of Trustees of the British Institute of International and Comparative Law. Visiting Professor of International Law in the Universities of Oxford and Cape Town. Knight Commander of the Order of St. Michael and St. George; Grand Decoration of Honour in Gold with Star of the Republic of Austria; Grande Croix de l’Ordre Royale du Cambodge.

Fabrizio Marrella, né le 15 juin 1966 à Venise, Italie.
Etudes à l’université de Bologne, Italie, à l’Université de Californie, Irvine, Etats-Unis et à l’université Paris I Panthéon Sorbonne, France ; certificat du Centre d’étude et de recherche en droit international et relations internationales de l’Académie de droit international de La Haye (1997) ; diplôme de l’Académie de droit international de La Haye (1998). Docteur en droit privé de l’ université de Bologne (1999) ; docteur en droit de l’université Paris I Panthéon Sorbonne (mention très honorable avec félicitations, 1999), avocat, puis avocat à la Cour suprême (2015). Arbitre et jurisconsulte international.
Assistant à la chaire de droit commercial international et de droit de l’arbitrage à l’université de Bologne (professeur Giorgio Bernini, 1992-1994). Chercheur puis maître de conférences (1999-2004) puis professeur (II classe) à l’Université Cà Foscari de Venise (2005-2016). Après avoir obtenu l’habilitation nationale comme professeur ordinaire de droit international et de l’Union européenne (2012, à l’unanimité du jury), nommé professeur ordinaire de droit international à l’université Cà Foscari de Venise. Enseignement des cours de droit international, droit de l’Union européenne, droit international des investissements, droit maritime et droit du commerce international. Directeur du Master en commerce international, fiscalité et arbitrage international de la même université.
Professeur de droit international et européen de l’environnement auprès de l’école de droit de l’université LUISS (Rome) depuis 2014.
Auparavant, chargé de cours et chercheur à l’Institut de droit comparé de l’université Paris II Panthéon Assas (1995-1997) ainsi que chargé de cours (droit du commerce nternational) auprès de l’IHEAL (Institut des hautes études de l’Amérique latine, université Paris III, 1997-2002).
Directeur du European Master in Human Rights and and Democratisation (E.MA) (2008-2011) auprès du European Inter-University Center for Human Rights and Democratisation. (EIUC), puis Dean auprès de la même institution (2011-2015).
Democratisation (EIUC), puis Dean auprès de la même institution (2011-2015).
Professeur invité à l’Université de Strasbourg (2006, Institut des hautes études européennes). Visiting Professor, à plusieurs reprises, à la Vanderbilt University Law School et à la Harvard University (Etats-Unis).
A aussi enseigné comme professeur invité auprès des universités de : Bologne, Rome (La Sapienza, et Rome III), Padoue, Palerme, Lecce (ISUFI), Turin, Trente, Urbino, Vérone ; des universités de Coimbra (Portugal), Iaşi (Roumanie), Vilnius et Kaunas (Lituanie), de la China University of Political Science and Law (Pékin, Chine) ; au Japon, Hitotsubashi University (Tokyo) ; en Russie, Moscow University (PFUR), MGIMO, RGGU ; de l’université interaméricaine de Puerto Rico ; de l’université de Fortaleza (Brésil) ; de l’université internationale de Rabat (Maroc).

Excerpt from Table of Contents:
Protection internationale des droits de l’homme et activités des sociétés transnationales, par F. MARRELLA, professeur à l’université Cà Foscari de Venise.
Introduction
A. Qu’est-ce qu’une société commerciale transnationale (STN)? Bref histoire d’un long débat
1. Un groupe de sociétés commerciales
2. Une entreprise transnationale
B. Un débat ancien
1. A l’ONU
2. La Déclaration tripartite de l’Organisation internationale du travail (OIT) et les Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
3. Le Centre international pour le règlement des différents relatifs aux investissements (CIRDI) et la Multilateral Investment Garantee Agency (MIGA)
C. Un débat renouvelé
1. Le Pacte mondial avec les STN
2. Les normes de la Sous-Commission des droits de l’homme de l’ONU de 2003
3. Les travaux du Représentant spécial sur la question des droits humains et des sociétés transnationales
4. La suite des travaux de Ruggie
5. Un nouveau groupe de travail de l’ONU. Pour quel avenir?
D. Plan du cours
Première partie. L’obligation de protéger, respecter et mettre en oeuvre les droits de l’homme
Chapitre I. Le devoir de respecter, protéger et mettre en oeuvre les droits de l’homme comme obligation primaire de l’Etat
Introduction
A. La protection des droits de l’homme par l’Etat possédant la compétence de le faire (la « jurisdiction »)
1. Les différents types de compétence (jurisdiction) de l’Etat
2. La responsabilité primaire de protéger de l’Etat territorial (Host State Control)
3. « Ne pas nuire » : la responsabilité éventuelle et dérivée de l’Etat d’origine (Home State Control)
B. Au-delà de l’Etat: la protection des droits de l’homme par quelques organisations internationales
1. L’Union européenne et le plan d’action du Conseil pour la période 2015-2019
2. Les institutions financières internationales
Chapitre II. La « responsabilité » incombant aux entreprises transnationales de respecter les droits de l’homme
A. Une responsabilité très mal appréhendée par le droit international interétatique
1. Personnalité « morale » et droit international public
2. Droit international humanitaire et responsabilité pénale des STN
B. Le deuxième pilier des Principes directeurs des Nations Unies : la « responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme »
1. Excursus : de la Social Responsibility of the Businessman à la philanthropie d’entreprise
2. L’apport des Principes directeurs des Nations Unies : la due diligence vecteur des obligations de moyens à la charge des entreprises
Chapitre III. Les codes de conduite incarnant la « responsabilité sociétale des entreprises transnationales » (Corporate social responsibility)
A. Les codes de conduite incarnant la « responsabilité sociétale de l’entreprise »
1. Distinction selon la source
2. Distinction selon l’objet
3. Distinction selon le but
B. L’effectivité des codes de conduite des entreprises
1. L’effectivité transnationale des codes comme résultat du contrôle informel et continu par la « société civile »
2. L’effectivité transnationale des codes comme résultat d’un contrôle « privé » structuré
3. L’efficacité juridique des codes de conduite sanctionnée par la loi applicable
Deuxième partie. L’accès à la justice
Introduction
Chapitre IV. L’accès à la justice des Etats et ses obstacles
A. L’accès au juge interne de l’Etat hôte d’une STN (Host State)
B. L’accès au juge interne de l’Etat d’origine d’une STN (Home State)
1. Un accès fort limité
2. De la compétence extraterritoriale des juges internes en matière pénale à la compétence universelle
3. De la compétence extraterritoriale des juges internes en matière de responsabilité civile
C. La protection des victimes par le forum necessitatis (for de nécessité)
D. L’application du droit étranger et ses limites
1. Droit applicable
2. Protection des droits de l’homme par les lois de police et l’ordre public
3. Une protection des droits de l’homme au stade de la reconnaissance et de l’exécution des décisions
Chapitre V. L’accès des victimes à des mécanismes non étatiques ou paraétatiques de réclamation
A. L’accès aux Points de contact nationaux OCDE
B. L’accès aux Institutions nationales de défense des droits de l’homme (INDH) et aux organes parlementaires
C. L’accès à des mécanismes administrés par une entreprise à titre individuel ou avec des parties prenantes
D. L’accès à des Commissions de vérité et réconciliation
E. L’accès à l’arbitrage et les droits de l’homme
1. Accès à l’arbitrage et règles du procès équitable
2. L’arbitrage comme lieu du contentieux des droits de l’homme « contractualisés »
Chapitre VI. La « longue marche » des victimes vers l’accès immédiat à des mécanismes interétatiques de protection des droits de l’homme
A. L’accès des victimes au cadre interétatique universel de protection des droits de l’homme
1. Les « treaty bodies » comme organes quasi judiciaires
2. Les procédures spéciales
3. L’accès à des cours pénales internationales et à des tribunaux pénaux mixtes
B. L’accès à la justice interétatique-régionale de protection des droits de l’homme
1. L’exemple de la CEDH
2. Le système interaméricain
3. Le système africain
C. L’accès aux mécanismes de contrôle de l’application des conventions de l’OIT
D. L’accès aux mécanismes de protection propres au Groupe de la Banque mondiale comme modèle pour les banques de développement
Conclusion générale; Bibliographie.